Publié le 02/11/2010 09:49 Lae.B.
Figeac. Intercommunalité : l'heure des fusions
territoires
Les territoires de Lacapelle et Latronquière pourraient rejoindre ceux de Figeac, dans une fusion de communautés./Photo DDM
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À Paris, le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales suit son cours. À Figeac, pas question de prendre le train en marche. Les délégués communautaires se sont d'ores et déjà penchés sur l'éventualité d'une fusion de communauté de communes, avec Causse-Ségala-Limargue et Haut-Ségala.
Dès le 31 décembre 2011, chaque intercommunalité devra en effet présenter un « schéma de coopération avec d'autres communautés voisines ». L'objectif de cette réforme est de rationaliser les périmètres géographiques et les bassins de vie, au sein d'une entité territoriale unique d'ici 2012-2013. Faute de quoi, ces regroupements de communautés pourront être imposés par l'État, même contre l'avis des communautés de communes.
Comme Figeac Communauté l'avait fait pour l'adhésion des dernières communes isolées, elle a proposé de lancer une étude sur l'hypothèse de cette fusion.
Avec Latronquière et Lacapelle
Les communautés de communes Causse-Ségala-Limargue et Haut-Ségala ont donné leur accord de principe pour la réalisation de cette projection, confiée à un cabinet d'étude.
« Ils financeront avec nous cette étude d'un montant de 15 000 € HT, au prorata de leur population : soit 2 700 € pour l'intercommunalité Causse-Ségala-Limargue et 1 050 € HT pour celle du Haut-Ségala », a déclaré Martin Malvy, président de Figeac Communauté.
Et pourquoi pas d'autres communes aveyronnaises ?
Il s'agira d'analyser les conséquences financières, fiscales, techniques et juridiques d'un tel rapprochement et d'évaluer les transferts de compétences. Le rapport devrait être présenté en avril 2011, Martin Malvy souhaitant même une présentation plus rapide.
Pour Figeac Communauté, ce rapprochement doit être volontaire et en cohérence avec les flux de vie de la population. D'ailleurs, l'assemblée a souhaité que soient également sollicitées les communes aveyronnaises susceptibles de rejoindre Figeac Communauté, Capdenac-Gare étant déjà membre de cette communauté élargie au-delà des frontières départementales.
Figeac. Intercommunalité : l'heure des fusions
territoires
Les territoires de Lacapelle et Latronquière pourraient rejoindre ceux de Figeac, dans une fusion de communautés./Photo DDM
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À Paris, le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales suit son cours. À Figeac, pas question de prendre le train en marche. Les délégués communautaires se sont d'ores et déjà penchés sur l'éventualité d'une fusion de communauté de communes, avec Causse-Ségala-Limargue et Haut-Ségala.
Dès le 31 décembre 2011, chaque intercommunalité devra en effet présenter un « schéma de coopération avec d'autres communautés voisines ». L'objectif de cette réforme est de rationaliser les périmètres géographiques et les bassins de vie, au sein d'une entité territoriale unique d'ici 2012-2013. Faute de quoi, ces regroupements de communautés pourront être imposés par l'État, même contre l'avis des communautés de communes.
Comme Figeac Communauté l'avait fait pour l'adhésion des dernières communes isolées, elle a proposé de lancer une étude sur l'hypothèse de cette fusion.
Avec Latronquière et Lacapelle
Les communautés de communes Causse-Ségala-Limargue et Haut-Ségala ont donné leur accord de principe pour la réalisation de cette projection, confiée à un cabinet d'étude.
« Ils financeront avec nous cette étude d'un montant de 15 000 € HT, au prorata de leur population : soit 2 700 € pour l'intercommunalité Causse-Ségala-Limargue et 1 050 € HT pour celle du Haut-Ségala », a déclaré Martin Malvy, président de Figeac Communauté.
Et pourquoi pas d'autres communes aveyronnaises ?
Il s'agira d'analyser les conséquences financières, fiscales, techniques et juridiques d'un tel rapprochement et d'évaluer les transferts de compétences. Le rapport devrait être présenté en avril 2011, Martin Malvy souhaitant même une présentation plus rapide.
Pour Figeac Communauté, ce rapprochement doit être volontaire et en cohérence avec les flux de vie de la population. D'ailleurs, l'assemblée a souhaité que soient également sollicitées les communes aveyronnaises susceptibles de rejoindre Figeac Communauté, Capdenac-Gare étant déjà membre de cette communauté élargie au-delà des frontières départementales.
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