Lannemezan. Des aides financières possibles

CONSOMMATION

Les documents nécessaires au remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) applicable au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel sont disponibles en mairie de Lannemezan, à l'accueil.

La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ; les entreprises de travaux agricoles et forestiers ; les Coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (Cuma) ; les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.

Le dossier complet est à transmettre avant le 15 avril prochain, à l'adresse suivante :

Direction générale des finances publiques, cellule «remboursement TIC-TICGN», 4, chemin de l'Ormeau, 65013 Tarbes Cedex.

Renseignements complémentaires en mairie de Lannemezan.

La Dépêche du Midi