Le prix du diesel va-t-il monter?
Publié le 19/04/2013 à 08:22 | 4
l'événement
Le comité sur la fiscalité écologique a tranché : il est pour un alignement des taxes entre essence et diesel. En clair, les taxes sur le gazole pourraient augmenter à partir de 2015 afin de rejoindre la taxation du sans plomb. Reste au gouvernement à faire passer cette mesure très impopulaire...
Par les temps qui courent, débusquer une économie de plusieurs milliards d'euros serait une aubaine inespérée pour le gouvernement. Ce pourrait être le résultat de la remise en cause de la fiscalité avantageuse dont bénéficie le diesel. Chaque année, la différence de taxes entre le sans plomb et le gazole coûte aux finances publiques 7 milliards d'euros selon les écologistes. Le comité pour la fiscalité écologique propose donc de mettre progressivement fin à l'avantage fiscal du diesel sur l'essence, en raison de son impact sur la santé, mais sans trop pénaliser les conducteurs ni les entreprises. Mis en place par le gouvernement pour «verdir» la fiscalité française, ce comité où siègent une quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats a rendu hier à l'unamité un avis (moins 6 abstentions) demandant au gouvernement que des scénarios soient mis sur la table d'ici juin.
Avec une mission aussi claire que délicate : procéder à «une évaluation complète des impacts» d'une telle mesure pour les ménages et les entreprises. En clair : quel sera le surcoût pour les familles puisque 60% du parc automobile est diesel. Autant dire que les conséquences d'une telle mesure vont demander des mois de travail aux experts.
Un rattrapage progressif
Un délai qui empêcherait de fait d'instaurer cette révolution fiscale à temps pour la loi de finances 2014. Mais l'évolution du cadre fiscal du diesel semble incontournable. Et bien sûr, il sera moins avantageux qu'aujourd'hui. Mais pas avant 2015. Une éventualité lointaine qui a fait vivement réagir les écologistes : «On m'avait assuré les yeux dans les yeux que la loi de finance porterait ces réformes. Il n'est pas possible que la question de la fiscalité diesel ne soit pas traitée» a prévenu Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts (EELV). Mais le président de la République serait peu enclin à augmenter la fiscalité sur le diesel en 2014 alors que le pouvoir d'achat est déjà menacé par la crise et les hausses d'impôts. Par ailleurs, la santé très fragile du secteur automobile n'incite pas l'exécutif à prendre des mesures susceptibles de bouleverser le marché. D'autant qu'une telle mesure dévaluerait immédiatement le parc de voitures diesel qui compte 19 millions de véhicules. De fait, l'impact sur le secteur automaubile fera l'objet d'une évaluation spécifique.
Les ménages pourraient bénéficier d'une partie des économies réalisées
C'est pour cette raison que le gouvernement a bien précisé au CFE que «rien ne pourra se faire sans avoir, au préalable, identifié des «mesures d'accompagnement». L'idée pourrait être de faire bénéficier les ménages les plus modestes d'une partie des économies ainsi réalisées ou les professionnels de la route (lire ci-contre). Mais d'aucuns craignent que les marges de manœuvre ainsi libérées soient affectées au paiement du crédit impôt compétitivité (CICE) en mal de financement. Aujourd'hui, il se dessine une solution médiane avec une augmentation progressive de la fiscalité. L'enjeu serait de dégager au moins 3 milliards d'euros à l'horizon 2016. Afin de satisfaire les écologistes, d'autres hypothèses permettant de taxer les véhicules polluants vont être étudiées. L'élargissement de l'assiette du bonus-malus écologique à d'autres polluants que le CO2, notamment aux particules fines et à l'oxyde d'azote (NOx) est d'une des pistes envisagées.
Les pros de la route en colère
Les industriels automobiles voient d'un mauvais œil un possible alourdissement des taxes sur le diesel. Une hausse de la fiscalité n'est «pas le bon outil pour améliorer la qualité de l'air», a estimé hier Mathilde Lheureux, déléguée à la fiscalité à la direction des affaires publiques de PSA.
Parmi les mécontents on recense bien sûr tous les professionnels de la route. Ceux pour qui rouler n'est pas un plaisir mais un gagne-pain: taxis, routiers, pêcheurs, ambulanciers… sont actuellement chauffés à blanc. En effet par une circulaire du 7 février, le ministère du Budget avait amputé de 37 % le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les «pros de la route». De quoi provoquer l'ire des routiers qui font face à l'effondrement des marges notamment à cause de la concurrence étrangère.
Mesures compensatrices
En cas de hausse de la fiscalité sur le diesel un des volets de compensation pourrait donc prévoir une redistribution d'une part des économies aux professionnels de la route. «Il faudrait déjà que le gouvernement revienne sur cette décision incompréhensible qui nous étrangle» glisse un routier de la région qui emploie trois salariés. Déjà à Bercy, les hauts fonctionnaires s'inquiètent de toutes les mesures de compensation à prendre pour satisfaire les intérêts catégoriels. Cette façon de faire reste pourtant l'une des rares options pour faire accepter cette nouvelle hausse des taxes.
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